maire, ancien vice-président d'un conseil général

membre d'associations ; 46 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

Au grade de chevalier

vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Suppléant

vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

son suppléant, vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor

sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)